Immatriculation des Copropriétés
Procédure - Ce que vous devez faire pour commencer
Nous allons lister ci-dessous la liste des tâches que vous allez devoir effectuer afin, d’une part, de vous enregistrer auprès de l’organisme du registre des copropriétés et d’autre part, d’optimiser votre temps par l’utilisation du nouveau module sur Back Office ERP.
Hors Back Office ERP
- Acquérir un certificat d’authentification auprès d’un organisme agréé.
- Créer votre compte de télé déclarant ainsi que les utilisateurs autorisés.
Voir plus bas
Sur Back Office ERP
- Renseigner votre n° de télé déclarant (et dépose du certificat).
- Paramétrer les données sur les salariés.
- Renseigner les nouveaux paramètres.
- Vérifier et/ou mettre à jour certains champs complémentaires.
- Avoir déterminé le lieu de la GED où seront archivés vos justificatifs de mandant.
- Renseigner et/ou mettre à jour les différents champs de la base nécessaires à l’immatriculation (mais vous pourrez le faire au moment de la demande d’immatriculation)
- Avoir calculé vos annexes SRU sur le dernier exercice approuvé par l’AG.
voir le détail des Prérequis sur Back Office ERP - Immatriculation des Copropriétés
Prérequis hors Back Office ERP
Certificat d'authentification
La première étape consiste donc dans l’acquisition d’un certificat d’authentification
L’acquisition de ce certificat d’authentification client-serveur RGD 1* (une étoile) peut être réalisée auprès d’un prestataire habilité à délivrer des certificats.
Une pièce d’identité du dirigeant ainsi qu’un extrait K-Bis de moins de 3 mois vous sera demandé ainsi que la réponse à un formulaire.
Compte de Télé Déclarant
La création d’un compte de télé déclarant (1 par SIREN) doit être réalisée exclusivement sur le site internet du registre des copropriétés et elle sera unique pour l’entité juridique.
Cette création constitue un préalable à la réalisation des déclarations (immatriculation, mise à jour), que celles-ci soient ensuite réalisées en saisie directe sur le site du registre, ou en utilisant le web service.
Le titulaire du compte de télé déclarant (dirigeant d’un établissement pour une personne morale) doit avoir créé le(s) compte(s) de ou des utilisateur(s) afin que ceux-ci soi(en)t autorisé(s) à réaliser des déclarations au registre.
Voir la documentation officielle : Gestion des utilisateurs du compte de télédéclarant
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